Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ait Messaoud Joris, entrepreneur individuel, éditeur d'EasyFacture (ci-après « nous »).

Contact : monetajoris05@gmail.com

• Données de compte : adresse e-mail, nom affiché, identifiants de connexion (y compris via Google).
• Adresse IP : enregistrée à la création du compte pour appliquer la règle d'un seul compte par connexion internet (prévention des abus).
• Contenus que vous fournissez : photos de tickets de caisse, informations de facturation saisies (coordonnées de votre entreprise et de vos clients, montants, TVA), logo et mentions légales personnalisés.
• Échanges avec l'assistant Facturion : vos questions et les réponses associées, conservés pour retrouver vos conversations.
• Données techniques : type d'appareil et de navigateur, données d'usage du service, nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

• Fourniture du service (création de compte, génération de factures, devis et e-factures, assistant) — base : exécution du contrat.
• Sécurité et prévention de la fraude (limite d'un compte par adresse IP, protection des accès) — base : intérêt légitime.
• Amélioration du service et assistance — base : intérêt légitime.
• Respect d'obligations légales (conservation comptable, réquisitions d'autorités) — base : obligation légale.

• Hébergement et base de données : notre infrastructure cloud sécurisée.
• Paddle.com, revendeur officiel (Merchant of Record) : pour la vente des licences, la gestion des abonnements, les paiements, la conformité fiscale et la facturation. Les données liées aux paiements sont traitées directement par Paddle selon sa propre politique.
• Passerelle d'intelligence artificielle : les photos de tickets et vos questions à Facturion sont transmises à un prestataire d'IA uniquement pour produire l'extraction ou la réponse demandée.
• Conseils professionnels (juridique, comptabilité) et autorités lorsque la loi l'exige.

Vos données de compte et de contenu sont conservées tant que votre compte est actif. Les conversations avec Facturion restent accessibles dans votre historique. Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités décrites, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données comptables et fiscales sont conservées pour la durée légale applicable.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, contrôle d'accès aux données, et règles d'isolation garantissant que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres informations.

Le service utilise uniquement des éléments strictement nécessaires : le jeton de connexion, le brouillon de votre document en cours (sauvegarde automatique) et vos préférences d'affichage, conservés dans le stockage local de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ou de pistage marketing n'est utilisé. Vous pouvez à tout moment vider ce stockage depuis les réglages de votre navigateur.

Certains prestataires (notamment Paddle et le prestataire d'intelligence artificielle) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).

Dernière mise à jour : août 2026.