Conditions générales d'utilisation

EasyFacture est un service en ligne édité par Ait Messaoud Joris, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »). En utilisant EasyFacture, vous contractez directement avec l'Éditeur.

Contact : monetajoris05@gmail.com

En créant un compte ou en continuant à utiliser le service, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Vous déclarez être majeur et, si vous agissez pour une organisation, disposer de l'autorité nécessaire pour l'engager.

EasyFacture permet de transformer des tickets de caisse (photo ou saisie manuelle) en factures et devis professionnels : aperçu à l'écran, impression, export PDF et export électronique au format Factur-X (XML conforme à la norme EN 16931), avec personnalisation du modèle (logo, couleurs, mentions légales). Un assistant conversationnel, « Facturion », aide à l'utilisation du service et peut modifier le brouillon de document à votre demande.

Une période de découverte est offerte à la création du compte (3 factures, 2 devis et 1 e-facture). Au-delà, l'utilisation nécessite une licence payante : 89 € par an ou 499 € à vie. L'assistant Facturion est inclus dans la licence à vie, sinon proposé à 6,90 € par mois.

Un seul compte est autorisé par adresse IP afin d'éviter les abus de la période de découverte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Notre processus de commande est réalisé par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle fournit l'ensemble du service client et gère les retours.

Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes (TVA), d'annulation et de remboursement sont régies par les Conditions d'achat de Paddle. La licence annuelle et l'abonnement Facturion se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant l'échéance, effectuée via Paddle. La licence à vie donne un accès illimité au service sans renouvellement.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou de spam ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• tenter de nuire à la sécurité du service (logiciels malveillants, sondage, extraction automatisée) ;
• contourner les limites techniques, revendre ou redistribuer le service, ou procéder à de l'ingénierie inverse ;
• créer plusieurs comptes pour contourner la limite d'un compte par adresse IP.

Facturion est un assistant fondé sur l'intelligence artificielle. Ses réponses peuvent contenir des imprécisions : elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Vous restez responsable de vérifier les informations et le contenu des documents générés avant de les utiliser, ainsi que des demandes que vous lui adressez. Il est interdit d'utiliser Facturion pour produire des contenus illégaux, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui. L'Éditeur peut modérer, filtrer ou refuser des contenus et suspendre un compte en cas d'abus répété.

Le service EasyFacture (logiciel, interface, documentation, marque, mascotte Facturion) est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Éditeur vous accorde un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable, dans la limite de la licence souscrite. Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous saisissez (tickets, mentions, logos) ; vous nous autorisez uniquement à les héberger et traiter pour fournir le service.

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Toutes les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux montants que vous avez effectivement payés au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profits, de données, de clientèle). Cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, ni d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À l'issue de votre accès, vos documents restent ceux que vous avez exportés (PDF, XML, impression) ; les données de votre compte peuvent être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Ni l'Éditeur ni vous ne serez tenus responsables d'un manquement dû à un événement indépendant de votre volonté (force majeure).

Dernière mise à jour : août 2026.